1. Champ d’application
Cette politique décrit le traitement des données envoyées au moyen des formulaires de contact, d’abonnement et d’accès institutionnel.
2. Données recueillies
Seules les données nécessaires pour répondre aux demandes, gérer les abonnements et protéger l’accès au système sont recueillies.
3. Finalité et conservation
Les données sont utilisées pour le service institutionnel, les communications autorisées et la sécurité. Des délais internes de conservation doivent être établis conformément au droit applicable au siège juridique de l’OPT.
4. Droits
Les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, la mise à jour ou la suppression au moyen du courriel institutionnel configuré sur ce portail.
5. Mise en production
Avant le lancement, cette politique doit être révisée et approuvée par le conseil juridique et préciser les responsables, la juridiction, les délais et les mécanismes officiels.